POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES PLATEFORMES DE SN-COMPTABLE PROFESSIONNEL AGRÉÉ (SN-CPA) Cette politique s'applique aux plateformes suivantes administrées et gérées par SN- COMPTABLE PROFESSIONNEL AGRÉÉ (SN-CPA) :
Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2022
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour SN-CPA
La présente politique de confidentialité a pour but de vous présenter:
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections 'Formulaires et modes de collecte' et suivantes.
Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et nos plateformes. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ('log files') et de fichiers témoins ('cookies'). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.
a. Description des fichiers témoins utilisés par le site Il s'agit principalement des informations suivantes
Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :
b. Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur les plateformes. Toutefois, tout dysfonctionnement des plateformes provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers ou gouvernement pour les raisons suivantes :
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques des plateformes et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 10 ans.
Notre site est hébergé par : HÉBERGEMENT WEB CANADA. L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 514 504-2113
a. Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels peut être contacté de la manière suivante:
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
b. Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par nos plateformes ('droit d'opposition'). Vous avez également le droit de demander que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ('droit de retrait').
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
Vous devez faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Vous devez envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignements personnels, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse courriel de contact du responsable des renseignements personnels fournie sur cette page.
Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :
Vous devez envoyer un courriel au responsable du traitement des données, en précisant son numéro de téléphone utiliser pour se connecter ainsi que son nom complet. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jour ouvré.
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://sn-cpa.ca/confidentialite
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé(e) de la manière suivante :
Par courriel à votre adresse que nous avons dans nos dossiers. Assurez-vous qu’il soit à jour en tout temps.
En navigant sur nos plateformes, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins.
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou Loi sur les protections des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5